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[PDF] Exemple de rapport de stage CNSS

Written By Eslam Elmehri on mardi 27 mai 2014 | 14:12




I- Introduction :

Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS couvre les salariés du secteur privé exerçant dans les entreprises  industrielles, commerciales, artisanales et libérales. Il s’étend aux marins pêcheurs à la part et aux travailleurs salariés des exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances.

L’entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre un numéro d’affiliation qui vaut reconnaissance administrative de son identification, de son enregistrement à la CNSS et de son rattachement au régime.

1.     La CNSS :
Le régime de sécurité sociale a pour but d’assurer aux salariés du secteur privé et aux membres de leurs familles, un revenu de remplacement en cas de maladie, de maternité, d’invalidité, de vieillesse ou de décès de l’assuré.
2.     Les taux des cotisations :
Le financement du régime de sécurité sociale est assuré par une contribution patronale et ouvrière assise sur les salaires. Cette contribution varie selon la famille de prestations concernée. Ce financement se compose donc :
  • des cotisations patronales et salariales assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les salariés.
  • des intérêts produits par les fonds de réserves déposés à la Caisse de Dépôt et de Gestion. 
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